Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.nothingbutpets.be

Des conditions particulières déterminent les règles de communication et de publication par l’utilisateur.

L’utilisateur reconnait les accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au site web.

Nothing But Pets ASBL peut à tout moment en modifier les termes. C’est à l’utilisateur de prendre connaissance des modifications éventuelles.

A propos

www.nothingbutpets.be est un outil de publication et de diffusion de contenu sur internet. Il n’est pas lié à une activité professionnelle ou à une rémunération.

Il s’adresse à un public intéressé par tout ce qui touche aux animaux et par nos diverses actions en leur faveur, via notre association sans but lucratif.

Éditeur du Site

Nothing But Pets ASBL

Responsable de la publication : Marion Noël

Email : nothingbutpetsasbl@hotmail.com

Utilisateur

Toute personne ayant accès au site web, quelle que soit sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée.

Propriété Intellectuelle

La reproduction partielle ou intégrale du site web et de ses composantes est interdite sans accord.

Utilisations Autorisées

Le site web et les informations qui y sont publiées sont réservés :

– à la consultation des informations.

– aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’utilisateur.

Règles de Communication et de Publication des Utilisateurs

Ces règles s’appliquent sur tous les supports de communication de Nothing But Pets ASBL : le présent site internet, mais aussi ses différents réseaux sociaux.

Accès

L’utilisateur peut communiquer et publier au sujet du site web dans les espaces prévus à cette fin.

Ce faisant, Nothing But Pets ASBL considère qu’il accepte les règles de communication et de publication.

Crédits Photos

Lorsque l’utilisateur publie une photographie sur le site web ou lui en adresse une (en guise de participation à un concours, par exemple), il cède son crédit à Nothing But Pets ASBL. Il s’engage toutefois à ne pas utiliser à d’autres fins cette photographie.

Responsabilité de Nothing But Pets ASBL

Les communications et publications des utilisateurs ne relèvent pas de l’activité éditoriale du site web.

Les contenus publiés par l’utilisateur ne reflètent pas les opinions de Nothing But Pets ASBL et n’engagent que leur seul auteur.

Nothing But Pets ASBL a le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de modifier tout contenu qui lui apparaitrait contraire à la Loi et aux Conditions Générales d’Utilisation.

Nothing But Pets ASBL a la faculté d’exclure temporairement ou définitivement tout utilisateur qui contrevient de manière grave et répétée aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Nothing But Pets ASBL n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke et de garantir leur exactitude, leur respect de la Loi, leur honnêteté.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’utilisateur est pleinement responsable des contenus qu’il publie.

Il garde à l’esprit que, s’il est invité à réagir aux publications, le site web n’est pas une plateforme de débat ou de réponse personnalisée aux questions qu’il se poserait.

Il s’engage :

– à ne pas publier des contenus contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;

– ne pas détourner la finalité du site web pour faire de la propagande, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

– à ne pas publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur de toute autre substance, produit ou service réglementé ;

– à ne pas diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

– à ne pas publier des informations permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel ;

– à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;

– à utiliser uniquement des contenus dont il dispose des droits, pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement pour leur diffusion ou qui sont libres de tout droit ;

– à signaler la publication sur le site web d’un message qui contrevient aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et dont il a connaissance.

Concours Photo

Des concours sont organisés régulièrement sur nos réseaux sociaux, afin de les animer et de consolider sa communauté.

Nul n’est censé ignorer le règlement de nos concours et reconnait l’accepter, par le simple fait de sa participation. Tout participation qui ne respecte pas ce règlement sera automatiquement supprimée, sans délai ni justification.

Durée & Récurrence

  • Un concours photo est organisé chaque mois sur notre page Facebook.
  • Durée : du 1er de chaque mois au 10 de chaque mois à minuit (sauf mention contraire).

Admission

  • Sont admis aux concours les participants âgés de 18 ans minimum (sauf accord écrit d’un parent majeur) et résidant en Belgique, en France et au Luxembourg.
  • Pour que sa participation soit valide, le participant doit scrupuleusement respecter toutes les modalités de participation précisées sur le visuel du concours (publié chaque 1er du mois sur la page Facebook de Nothing But Pets ASBL).

Conditions de participation (outre celles précisées sur le visuel de chaque concours)

  • Le participant concourt une fois avec le même animal. S’il figure avec un autre sur la photo, le participant précise qui il est et son nom.
  • Le participant peut participer plusieurs fois, si il a plusieurs animaux.
  • L’animal figurant sur la photo doit « appartenir » au participant.
  • Les photos doivent faire preuve de décence et de respect envers l’animal.
  • Les photos doivent être naturelles, pas de retouche par logiciel informatique autorisée.
  • Les participations prises en compte sont celles qui commentent la publication originale concernant le concours.

Récompense

  • Le lot en jeu est précisé sur le visuel de chaque concours photo.
  • Il est demandé au gagnant son adresse postale, de manière à lui envoyer son lot à domicile, dans les jours qui suivent l’annonce du résultat.

Désignation du gagnant

  • Le 11 de chaque mois, c’est par un jury composé de l’équipe de Nothing But Pets que sera désignée la photo gagnante.
  • Les critères sont : l’humour et/ou l’émotion, ainsi que bien sûr les qualités techniques de la photo. La photo gagnante est en définitive celle qui a « le plus tapé dans l’œil » du jury.
  • Le gagnant est alors annoncé sur la page Facebook.
  • Nothing But Pets ASBL se réserve le droit d’annuler les participations et les votes à partir de « faux comptes ».

Décharge Réseaux Sociaux

  • Facebook, et tout autre réseau social,  ne peut être considéré comme responsable en cas de problème.
  • La promotion des concours photo mensuels n’est ni associée, ni gérée, ni sponsorisée par Facebook et autres réseaux sociaux.

Annuaire

Le site web n’a d’autre but à l’égard des personnes, organisations ou sociétés référencées que de donner une visibilité supplémentaire à leur travail, parce qu’il trouve celui-ci digne d’intérêt.

Nothing But Pets ASBL s’engage à ne pas utiliser les photos fournies à d’autres fins que l’illustration de leur travail, dans leur présentation.

Nothing But Pets ASBL loge chacun a la même enseigne et s’engage à ne pas favoriser l’un ou l’autre, afin d’éviter une concurrence déloyale. Les éléments repris dans les présentations respectives sont ainsi identiques.

Nothing But Pets ASBL propose un référencement, afin d’offrir une visibilité supplémentaire. Le site web n’est en ce sens qu’un relais, il ne sera donc en aucun cas tenu pour responsable d’une litige entre utilisateur et référencé. De plus, même si toutes les précautions sont prises lors de la proposition de référencement, le site web n’est en aucun responsable du caractère frauduleux et/ou illégal de l’activité du référencé. S’il en est avisé, celui-ci sera retiré de la rubrique en question.

Illustration

Soucieux ne pas porter atteinte aux droits de propriété de tiers, Nothing But Pets ASBL se fait une priorité d’utiliser des photos dont il dispose des droits. La majorité des photos et illustrations publiées sont donc réalisées par Nothing But Pets ASBL et ses partenaires.

Des photos peuvent être extraites de sites web, à ces conditions :

– En dernier recours, s’il ne nous est pas possible de les réaliser nous-mêmes.

– En indiquant dûment la source de la photo dans sa légende.

– En privilégiant les sources les plus adéquates (site web de l’éditeur pour un livre, du fabricant pour un produit, de l’artiste pour une œuvre, etc.)

– En excluant toute représentation de personne.

Des vidéos peuvent apparaitre dans les publications de Nothing But Pets ASBL, elles sont :

– Soit réalisées par Nothing But Pets ASBL ou l’un de ses partenaires. Elles sont donc à ce titre sa propriété.

– Soit extraites du site de partage vidéos Youtube. Le lien des vidéos en question est simplement inséré dans les publications.

Décharge

Nothing But Pets ASBL n’est pas responsable de la compréhension erronée de son contenu par ses utilisateurs, de même que de la façon dont sont mis en pratique les repères qui s’y trouvent.

Par ailleurs, rien ne saurait remplacer la consultation personnalisée et non virtuelle d’un professionnel de l’animal.

Le contenu du site web est en définitive l’avis et le fruit de l’expérience de son équipe et de ses partenaires, et ne doit pas être autrement considéré.

Nous ne souhaitons pas que les utilisateurs soient toujours d’accord avec nous, mais qu’ils comprennent notre intention et notre cheminement.

Sauf mention contraire, les différents produits présentés sont achetés par nous-mêmes. Nous donnons à ce sujet, notre avis propre et honnête, sans influence d’aucune sorte.